Article 1
Les taux de référence annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'ils suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 26/10/2002 page 17794 à 17794
Arrêté du 24 octobre 2002 portant application du décret n° 2002-1293 du 24 octobre 2002 instituant une indemnité de fonction et une indemnité de sujétion à l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR : AGRA0201953A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/AGRA0201953A/jo/article_1
Texte n°28