Article 6
Le décret n° 78-725 du 5 juillet 1978 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRA0201952D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/AGRA0201952D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/2002-1293/jo/article_6
Texte n°22
Le décret n° 78-725 du 5 juillet 1978 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.
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