Arrêté du 9 décembre 2002 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0202433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/AGRA0202433A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.