Article 1
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Arrêté du 9 décembre 2002 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRA0202433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/AGRA0202433A/jo/article_1
Texte n°45