Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales

Version INITIALE

NOR : MESA0123530A

Texte n°13

Art. 8. - L'arrêté du 23 juin 1987 relatif au programme-cadre d'action sociale des caisses d'allocations familiales est abrogé.