Décision du 24 décembre 2002 relative aux règlements de la Banque centrale européenne

Version INITIALE

NOR : ECOT0206246S

Texte n°54

Annexe


A N N E X E


Règlement BCE/2002/8 du 21 novembre 2002 modifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.