Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)
NOR : EQUA0201192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/EQUA0201192A/jo/article_2
Texte n°22