Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne).
Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)
NOR : EQUA0201192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/EQUA0201192A/jo/article_1
Texte n°22