Arrêté du 30 octobre 2002 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0240036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/BUDB0240036A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 15 295 000 EUR et un crédit de paiement de 6 565 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.