Arrêté du 30 octobre 2002 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0240036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/BUDB0240036A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 16 834 000 EUR et un crédit de paiement de 6 565 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.