Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 16 834 000 EUR et un crédit de paiement de 6 565 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0240036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/BUDB0240036A/jo/article_1
Texte n°13
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 16 834 000 EUR et un crédit de paiement de 6 565 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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