Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier des centres hospitaliers de Bourganeuf, Guéret et Saint-Vaury est rattachée à la trésorerie de Saint-Vaury (département de la Creuse).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : BUDR0303005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/BUDR0303005A/jo/article_1
Texte n°26
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier des centres hospitaliers de Bourganeuf, Guéret et Saint-Vaury est rattachée à la trésorerie de Saint-Vaury (département de la Creuse).
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