Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2002 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby
NOR : SPRK0270085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/SPRK0270085A/jo/article_2
Texte n°27