Article 20
L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0260070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/7/JUSG0260070A/jo/article_20
Texte n°5
L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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