Décision no 2000-1216 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version INITIALE

Art. 2. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.