Article 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité prévue à l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2003 page 280 à 280
Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale
NOR : PRMX0206216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/PRMX0206216A/jo/article_1
Texte n°6