Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant un arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie (n° 637) au reste du territoire national

Version INITIALE

NOR : SOCT0211642A

Texte n°75