Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant un arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie (n° 637) au reste du territoire national

Version INITIALE

NOR : SOCT0211642A

Texte n°75

Article 1


L'arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement de l'accord du 30 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au quatrième visa, les termes : « 31 octobre 2001 » sont remplacés par les termes : « 30 novembre 2001 » ;
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes : « 31 octobre 2001 » sont remplacés par les termes : « 30 novembre 2001 ».