Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »
NOR : MENE0202490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202490A/jo/article_2
Texte n°15