Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »

Version INITIALE

NOR : MENE0202490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202490A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.