Article 1
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 1 448 266 EUR pour l'exercice 2002.
République
Française
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NOR : SANH0223357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/22/SANH0223357A/jo/article_1
Texte n°31
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 1 448 266 EUR pour l'exercice 2002.
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