Arrêté du 22 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2002

Version INITIALE

NOR : SANH0223357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/22/SANH0223357A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.