Décision n° 2002-828 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Tahiti Nui Télévision

Version INITIALE

NOR : CSAX0201828S

Texte n°84

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.