Article 6
Sont inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 426 à 427
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0202536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/AGRP0202536A/jo/article_6
Texte n°26
Sont inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 426 à 427
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