Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEX0000087R

Texte n°39

Article 3

Les dispositions du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.