Arrêté du 8 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale d'action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l'intérieur », dont le siège est à Paris.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.