Décision n° 2002-404 du 30 mai 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Lucent Technologies pour présenter des démonstrations techniques

Version INITIALE

NOR : ARTL0200278S

Texte n°32

Article 4


Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Lucent Technologies et publiée au Journal officiel de la République française.