Arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise

Version INITIALE

NOR : EQUT0200866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/EQUT0200866A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


A l'article 7 (navigation sur les secteurs où la route est prescrite) (art. 6.12 du RGP) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé, les mentions suivantes du paragraphe 2 (navigation gauche : gauche obligatoire) sont abrogées :
« A Paris, entre le pont Saint-Louis (point kilométrique 169,575) et le pont Notre-Dame (point kilométrique 169,900). »