Article 3
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 2 avril 1996 sont abrogés.
Arrêté du 14 août 2002 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la Direction des Journaux officiels
NOR : PRMX0201627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/14/PRMX0201627A/jo/article_3
Texte n°1