Arrêté du 29 juillet 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale thermale

Version INITIALE

NOR : SANS0222529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/29/SANS0222529A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Sont approuvés l'avenant et ses annexes à la convention nationale thermale conclus le 13 mars 2002 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat autonome du thermalisme français, le Syndicat national des établissements thermaux et l'Union nationale des établissements thermaux (1).