Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)

Version INITIALE

NOR : MENP0202260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/MENP0202260A/jo/article_12

Texte n°3

Article 12


Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe, au Journal officiel de la République française.