Arrêté du 13 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie

Version INITIALE

NOR : AGRS0202078A

Texte n°55

Article 3


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.