Arrêté du 1er août 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès

Version INITIALE

NOR : SOCT0211183A

Texte n°99

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès du 7 juillet 1970, modifiée par les avenants du 25 novembre 1970 et du 28 septembre 1972, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2002 relatif à la valeur du point et aux rémunérations annuelles garanties (2 barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.