Décret n° 2002-1074 du 5 août 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Ljubljana le 18 janvier 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/5/MAEJ0230039D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/5/2002-1074/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Ljubljana le 18 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.