Article 1
Le quota de chinchard (Trachurus spp.) en zone CIEM IIa, IV dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0201936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/AGRM0201936A/jo/article_1
Texte n°14
Le quota de chinchard (Trachurus spp.) en zone CIEM IIa, IV dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
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