Arrêté du 2 septembre 2002 portant modification de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : SOCO0211168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/SOCO0211168A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.