Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement de la vie sociale et professionnelle pour les certificats d'aptitude professionnelle
NOR : MENE0201501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/MENE0201501A/jo/article_2
Texte n°22