Décision n° 2002-289 du 22 mai 2002 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives en nombre et durée d'émissions

Version INITIALE

NOR : CSAX0201289S

Texte n°30

Article 2


Pour le second tour de scrutin, la durée totale de temps d'antenne dont dispose chaque parti ou groupement politique participant à la campagne officielle radiotélévisée au titre du II de l'article L. 167-1 du code électoral est ainsi répartie :
- pour un quart aux émissions de petit format ;
- pour un quart à la rediffusion de ces émissions de petit format ;
- pour la moitié aux émissions de grand format.
Pour le second tour de scrutin, la durée totale d'émissions dont dispose chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne officielle radiotélévisée au titre du III de l'article L. 167-1 du code électoral est ainsi répartie :
- pour la moitié à la diffusion d'une émission de petit format ;
- pour la moitié à la rediffusion de cette émission.