Décision n° 2002-289 du 22 mai 2002 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives en nombre et durée d'émissions

Version INITIALE

NOR : CSAX0201289S

Texte n°30

Article 1


Pour le premier tour de scrutin, la durée totale dont dispose chaque parti ou groupement politique participant à la campagne officielle radiotélévisée est ainsi répartie :
- pour un quart aux émissions de petit format ;
- pour un quart à la rediffusion de ces émissions de petit format ;
- pour la moitié aux émissions de grand format.