Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps comprend un seul grade qui comporte trois échelons et un échelon spécial dont l'effectif ne peut excéder 20 % de l'effectif budgétaire du corps, sans que ce pourcentage inclue les anciens directeurs d'administration centrale et les anciens recteurs ayant occupé ces emplois pendant au moins trois ans. »