Arrêté du 18 juin 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRP0201220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/AGRP0201220A/jo/article_7

Texte n°17

Article 7


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à l'échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 150 du 29/06/2002 page 11218 à 11222