Article 4
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002 l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 150 du 29/06/2002 page 11218 à 11222