Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910312D

Tribunal de grande instance de Tarbes

M. Philippe Ballu, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes.

Juge, sur sa demande : Mlle Catherine Katz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Chassard, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras.

Mlle Katz est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Ballu.