Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910312D

Tribunal de grande instance d'Orléans

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. François Beyssac, président du tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de Mme de Peyrecave.

Juge, sur sa demande : Mme Christel Langlois, épouse Sarrazin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, poste créé.

Mme Sarrazin est chargée des fonctions du juge de l'application des peines, en remplacement de M. Bersch, nommé juge audit tribunal.