Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison

Version INITIALE

NOR : SANP0221898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/SANP0221898A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Les formats d'échange des différentes données du système informatique commun des centres antipoison font l'objet d'une convention entre les différentes parties concernées, validée par le comité de pilotage prévu à l'article 6 du présent arrêté.