Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 463 480 EUR et un crédit de paiement de 463 480 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0250043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/25/ECOB0250043A/jo/article_2
Texte n°20