Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'Etat prévus à l'article 14 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SANH0221939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/SANH0221939A/jo/article_2

Texte n°47