Article 5
Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique.
Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1° et du 2° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
NOR : ECOM0210072D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/ECOM0210072D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-692/jo/article_5
Texte n°5