Article 9
L'arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP0200330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/ECOP0200330A/jo/article_9
Texte n°24
L'arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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