Décision n° 2002-235 du 16 avril 2002 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze

Version INITIALE

NOR : CSAX0201235S

Texte n°17

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 30 mars 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.