Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mai 2002, certaines dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont modifiées comme suit :

3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de médecin-conseil national
du régime agricole de protection sociale

Titulaire : M. le docteur Corvez (Alain).
Suppléant : M. le docteur Bayet (Jean-François).

En qualité de représentant du Haut Comité médical
de la sécurité sociale

Titulaire : M. le professeur Ameille (Jacques).
Suppléant : M. le docteur Aubijoux (Jean).

En qualité de représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires :
M. Ploton (Denis) ;
Mme Girbal (Pierrette) ;
M. Calenge (Francis) ;
M. Balthazar (Jean-François).
Suppléants :
M. Ducloy (Gilbert) ;
M. Maurent (Jean-Marie) ;
M. Vannier (Jean-Michel) ;
Mme Mailliet-Soleilhavoup (Françoise).

En qualité de représentant de l'ordre national des médecins

Titulaire : M. le docteur Ley (François-Xavier).
Suppléant : M. le docteur Calloc'h (Louis-Jean).

En qualité de représentant de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire : M. Martin (François).
Suppléante : Mme Debraye (Lina).

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant de la Fédération générale
agroalimentaire CFDT

Titulaire : M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Racoulet (Henri).